Le Cinquième Sens est une société spécialisée dans le conseil et la création de parfums. A ce titre, elle s’est également spécialisée dans la formation visant à acquérir, parfaire ou structurer ses connaissances olfactives.
Le Cinquième Sens est un centre de formation agréé ouvert aux professionnels de la parfumerie et aux particuliers passionnés de parfum.
La société a développé une méthode originale de formation olfactive, de l’initiation à la création du parfum.
Aux fins d’encadrer la commercialisation de ces formations, les parties adhèrent aux présentes Conditions générales d’utilisation.
Article 1 – Définitions
1.1 : Les « Conditions générales d’utilisation » sont le cadre contractuel de la relation entre le Prestataire et le Client.
1.2 : Le « Prestataire » est la société Le Cinquième Sens. Le Prestataire réalise, propose et encadre les formations objet des présentes Conditions générales d’utilisation.
1.3 : Le Prestataire propose deux modalités de formation.
Les « Prestations Individuelles » sont des stages de formation Inter entreprises. Le participant à ce programme peut s’inscrire individuellement. Ce stage pourra s’inscrire dans le cadre de la formation continue.
Les « Prestations Entreprises » sont des stages de formation intra entreprises. Lors de ce stage le Prestataire développera l’étude d’un sujet spécifique à une entreprise. Ce stage pourra s’inscrire dans le cadre de la formation continue.
Ces stages peuvent avoir lieu en groupe ou individuellement.
Les « Prestations » s’entendent de la prestation principale quelles que soient les modalités Prestations Individuelles ou de Prestations Entreprises.
1.4 : Le « Bénéficiaire » des Prestations est la personne assistant effectivement à la formation.
1.5 : Le « Client » est la personne physique ou morale à qui est facturée la formation.
1.6 : Le « Devis » est l’offre de contracter émise par le Prestataire à la demande du Client.
1.7 : La « Commande» est l’acceptation ferme et définitive du Devis adressé par le Prestataire.
1.8 : Les « Annexes » sont tous documents complémentaires au Devis, à la Commande de formation et aux présentes Conditions générales d’Utilisation.
1.9 : Les « Parties » au contrat sont le Prestataire et le Client.
1.10 : Le « Contrat » s’entend de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’utilisation, le Devis, la Commande et le cas échéant tout Annexe se rapportant à la présente relation commerciale.
Le Contrat constitue l’intégralité des conventions entre les Parties et annule et remplace toutes conventions antérieures, orales ou écrites ente les parties, en ce qui concerne l’objet du présent Contrat.
Article 2 – Domaine d’application
2.1 : Les présentes Conditions Générales d’utilisation s’appliquent à tous les rapports juridiques pouvant naître entre le Prestataire et le Client.
2.2 : Les présentes Conditions Générales d’utilisation, le Devis, la Commande et, le cas échéant, les Annexes forment un ensemble contractuel.
2.3 : Par la Commande de formation, le Client reconnaît que les présentes Conditions Générales lui ont été préalablement communiquées. Cette communication a été concomitante à l’envoi du Devis et le cas échéant les Annexes conformément à l’article L.441-6 du Code de Commerce.
2.4 : Les parties acceptent sans réserves les présentes Conditions Générales et s’obligent par les dispositions qui y sont stipulées.
L’adhésion aux présentes Conditions Générales d’utilisation est exclusive. En conséquence, tout autre document tels que prospectus, catalogues, site internet et tout autres moyens de communication émis par le Prestataire n’a qu’une valeur promotionnelle et indicative entre les Parties.
De plus, sauf accord express et préalable du Prestataire, le Client ne pourra pas se prévaloir de ses propres Conditions Générales d’Achat et/ou d’utilisation.
En conséquence, sauf accord express et préalable du Prestataire, toutes stipulations autres que celles contenues dans les présentes Conditions Générales d’utilisation ne pourront lui être opposées.
2.5 : Cet ensemble contractuel a pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles le Client bénéficie des Prestations.
2.6 : Le Prestataire peut, à tout moment, apporter des modifications nécessaires aux présentes Conditions Générales d’utilisation.
Article 3 : Obligations
3.1 : Obligations du Prestataire
3.1.1 : Le Prestataire a une obligation de moyens. Le Prestataire s’engage à exécuter les Prestations avec tout le soin en usage dans sa profession et conformément aux règles de l’art.
3.1.2 : Le Prestataire réalisera les Prestations conformément aux modalités prévues dans la Commande.
3.1.3 : Le Prestataire pourra affecter à la réalisation des Prestations, des collaborateurs ayant les compétences requises et conserver l’entière liberté d’organisation et d’affectation de ses collaborateurs.
3.1.4 : Pour la réalisation des Prestations, le Prestataire conserve la liberté de remplacer pour quelque cause que ce soit (maladie, indisponibilité, démission ou toutes autres), tout membre de l’équipe par un autre membre de compétence et de qualification équivalente.
3.2 : Obligations du Client
3.2.1 : Le Client s’engage à payer l’intégralité de la formation conformément à l’article 9 des présentes Conditions Générales d’utilisation.
3.2.2 : Sur demande du Prestataire, le Client devra fournir toute les informations pertinentes et nécessaires à la réalisation des Prestations.
3.2.3 : Lorsque le Client n’est pas le Bénéficiaire, le Client aura exclusivement la responsabilité de récolter toutes les informations pertinentes et nécessaires à la réalisation des Prestations.
Le Client devra fournir ces informations dans les plus brefs délais spontanément ou sur simple demande du Prestataire.
Article 4 – Devis
4.1 : Le Devis est communiqué par le Prestataire au Client par tous moyens directs ou indirects et notamment, une remise en main propre, une télécopie, un courriel et/ou une lettre simple.
4.2 : Le Devis comporte la description complète des Prestations proposées par le Prestataire, leurs modalités d’exécution, les délais d’organisation ainsi que le coût relatif à ces Prestations.
Tous frais supplémentaires non compris dans le Devis seront facturés en supplément par le Prestataire conformément aux dispositions de l’article 7.2 des présentes Conditions générales d’utilisation.
Article 5 – La Commande
5.1 : La Commande fixe les termes et conditions dans lesquelles le Client accepte le bénéfice des Prestations. Elle vaut acceptation ferme et définitive du Devis.
5.2 : La Commande est matérialisée par l’apposition sur le Devis de la signature du Client précédée de la mention « Bon pour accord ».
5.3 : Pour être valable, la Commande de formation doit être communiquée au Prestataire par l’un des moyens suivants :
– par remise en main propre,
– par courrier à l’adresse de la société CINQUIEME SENS,
– par télécopie au numéro suivant : 01.45.55.29.39
– par internet : www.cinquiemesens.com
5.4 : Dès réception de la Commande le Prestataire procédera à la facturation. La facture sera adressée au Client par tous moyens.
Article 6 – Les Prestations
6.1 : La liste des formations fait l’objet d’un catalogue de formation LE CINQUIEME SENS. Elles sont disponibles sur le site www.cinquiemesens.com. L’offre de formation répond aux besoins et à la demande du Client.
Les Prestations Entreprises sont spécialement adaptées à l’étude d’un sujet propre aux spécificités de l’entreprise du Client.
6.2 : Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier les conditions de réalisation des Prestations et, notamment, les lieux et dates de réalisation, à charge pour lui d’en informer par écrit le Client dans les plus bref délais.
6.3 : Le Prestataire détermine le nombre maximum de participants à la formation pour laquelle le Client se sera inscrit. Ce nombre sera déterminé exclusivement par le Prestataire quel que soit la Prestation réalisée.
6.4 : Dans l’hypothèse d’une Prestation Entreprise, le Prestataire adressera dès la Commande une convention de formation. Il adressera également dans les meilleurs délais une convocation pour le Bénéficiaire.
Article 7 – Conditions financières
7.1 : Les Prestations seront facturées selon le détail figurant dans le Devis ou le cas échéant dans une Annexe aux présentes Conditions générales d’utilisation.
Le prix est fixé par le Prestataire en fonction de son catalogue, ou en fonction des Prestations réalisées si celles-ci diffèrent des formations préétablies dans son catalogue ou sur son site internet.
7.2 : Le prix prévu au Devis ne couvre que les Prestations.
En conséquence, tous frais complémentaires et notamment les frais de transport, de déplacement, de séjour, pour l’ensemble des Prestations exécutées sur l’ensemble du territoire national et international, les frais de coursier, de téléphone, de télécopie et plus généralement de toute forme de communication et télétransmission, les frais de supports d’expression et de tout autre documentation seront facturés en supplément au Client.
Article 8 : Conditions de règlement du prix
8.1 : La Commande de formation doit être accompagnée du règlement de 50 % du montant TTC des Prestations.
8.2 : Le solde du prix doit être réglé dès la réalisation des Prestations c’est-à-dire dès l’intervention physique, virtuelle, ou sur tout support de communication du Prestataire.
8.3 : Sauf accord préalable et express du Prestataire, le Client quand il s’agit d’une entreprise assumera directement le coût de la Prestation même dans l’hypothèse où elle figure dans son plan de formation et est susceptible à ce titre de faire l’objet d’un règlement par un OPCA.
8.4 : Le Client doit payer le montant de chaque facture en Euros, sans déduction d’aucune sorte et ne peut retenir aucune somme par compensation ou par d’autres moyens quels qu’il soient.
8.5 : Toute facture impayée à son échéance entraînera l’application, de plein droit, d’une pénalité de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal.
Le cas échéant, ces pénalités seront imputées de plein droit sur toutes remises, ristournes, ou rabais octroyés par le Prestataire.
8.6 : Le Client doit s’exécuter au paiement selon les modalités visées ci-dessus.
En conséquence, toute mise en demeure adressée par le Prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception fera, en application de l’article 1153 du Code Civil, courir des intérêts moratoires au taux d’intérêt légal au profit du Prestataire.
8.7 : En cas de retard de paiement, le Prestataire pourra suspendre l’exécution des Prestations à venir pour lesquelles le Client se serait déjà inscrit.
Cette suspension pourra être maintenue jusqu’au règlement complet de la facture impayée, sans que cette inexécution puisse être considérée comme imputable au Prestataire.
8.8 : Tous les frais et honoraires occasionnés par le recouvrement des sommes dues devront être remboursées au Prestataire.
Article 9 – Annulation et demande de report
9.1 : Annulation ou demande de report des Prestations par le Client
9.1.1 : Annulation ou demande de report à moins d’un mois du début des Prestations.
Le Client restera redevable envers le Prestataire des frais engagés par ce dernier pour la formation, ainsi que du prix total de la formation :
- en cas d’annulation ou de demande de report de la formation moins d’un mois avant la date prévue de début des Prestations,
- en cas de non présentation du Client ou du Bénéficiaire à une formation, sans annulation préalable.
9.1.2 : Annulation ou demande de report à plus d’un mois du début des Prestations
Le Prestataire facturera au Client, outre les sommes déjà engagées pour la formation concernés des frais d’annulation tardive dont le montant s’élèvera à une somme équivalente à 50% de la prestation prévue, à titre de dédommagement global et forfaitaire :
- en cas d’annulation reçue par le Prestataire plus d’un mois avant le début des Prestations,
- en cas de demande de report des Prestations dans le même délai.
9.2 : Toutes les Prestations commencées sont considérées comme dues en leur totalité.
9.3 : Annulation des Prestations par le Prestataire
9.3.1 : Le Prestataire se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter une ou des formations planifiées par simple préavis dans les plus brefs délais.
En cas d’annulation ou de report imputable au Prestataire, celui-ci informera le Client dans les plus brefs délais.
9.3.2 : L’annulation ou le report des Prestations par le Prestataire peut intervenir pour divers motifs et notamment l’insuffisance du nombre de participants à un stage, la survenance de problèmes techniques, l’indisponibilité insurmontable de l’un de ces collaborateurs et de manière générale tout autre empêchement rendant impossible ou peu efficace la réalisation des Prestations.
9.3.3 : En cas d’annulation ou de report, le Prestataire s’engage à proposer une nouvelle offre au client reprenant les mêmes critères de prix, de qualité et de contenu des Prestations.
9.4 : L’annulation de la prestation donne lieu au remboursement dans un délai de un (1) mois de l’acompte versé par le Client.
9.5 : Le report des Prestations ne donne pas lieu au remboursement de l’acompte versé par le Client.
9.6 : Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des pertes encourues par le Bénéficiaire, comme notamment les frais de déplacement, suite à l‘annulation ou au report de la Prestation.
Article 10 – Informations relatives au Client
10.1 : La Commande vaut reconnaissance et acceptation expresse du droit pour le Prestataire d’utiliser et de communiquer les données relatives au Client à ses partenaires.
De plus, le Client autorise le Prestataire à le référencer en tant que Client et à communiquer ce référencement à tout partenaire et de manière générale sur tout support de communication relatif à l’activité et à la présentation de la société Le Cinquième Sens.
10.2 : Le Client peut notifier au Prestataire son opposition à toute forme de communication des données. Cette notification doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social du Prestataire.
10.3: Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectifications des informations le concernant. Il exerce ce droit, auprès du Prestataire, sur simple demande intervenant à tout moment.
Article 11 – Propriété Intellectuelle et Industrielle
11.1 : Le Prestataire reste seul propriétaire des noms, marques, logos, dessins et sigles qu’il a déposés, et plus généralement de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle dont il est titulaire ainsi que de tous les produits et services qu’il a développé.
11.2 : Le Client ou le cas échéant le Bénéficiaire n’acquiert aucun droit sur toute méthode ou savoir-faire élaborés par le Prestataire et utilisés pour la réalisation des Prestations.
11.3 : Le Prestataire accorde au Client ou le cas échéant au Bénéficiaire une licence d’utilisation non exclusive, non cessible et strictement personnelle du support nécessaire aux Prestations.
Le Client ou le cas échéant le Bénéficiaire a le droit d’effectuer une photocopie du support des Prestations pour son usage personnel à des fins d’étude, à condition que la mention des droits d’auteur ou toute autre mention de propriété intellectuelle relatifs au Prestataire soient reproduites sur chaque copie dudit support.
11.4 : Le Client et le cas échéant, le Bénéficiaire n’a pas le droit :
- d’utiliser, copier, modifier, créer une œuvre dérivée ou distribuer le support fourni à l’occasion de la Prestation à l’exception de ce qui est prévu au présent contrat
- de désassembler, décompiler ou traduire ledit support sauf dispositions légales contraires et sans possibilité de renonciation contractuelle
- de sous licencier, louer ou prêter ledit support.
Article 12 – Responsabilité
12.1 : Responsabilité du Prestataire
12.1.1 : Le Prestataire décline toute responsabilité envers le Client dans l’hypothèse d’une action d’un tiers contre le Client et/ou Bénéficiaire des Prestations.
12.1.2 : Le Prestataire a une obligation de moyens.
12.1.3 : Pour l’organisation de Prestations Entreprises, le Prestataire n’est pas responsable de la communication des éléments d’informations relatifs à la Prestation et notamment à la convocation du Bénéficiaire conformément aux dispositions de l’article 6.4 des présentes Conditions Générales d’utilisation.
12.1.4 : Le Prestataire ne sera pas responsable du défaut d’exécution ou de l’exécution tardive de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, d’une réglementation ou exigence de la puissance publique, de grèves, y compris les grèves perlées ou les grèves du zèle, et de tout autre événement échappant à leur contrôle.
12.2 : Responsabilité du Client
12.2.1 : Le Client s’engage à respecter les présentes Conditions générales d’utilisation conformément aux dispositions de l’article 1134 du Code Civil.
La contravention dommageable à l’une quelconque de ses dispositions serait susceptible d’entraîner la mise en jeu de sa responsabilité en application de l’article 1147 du Code Civil.
12.2.2 : Toute modification relative aux Prestations, à la durée de l’intervention du Prestataire, et/ou à son coût, résultant, directement ou indirectement, de toute décision du Client et/ou du Bénéficiaire, de toute inexactitude ou omission dans les informations communiquées par le Client et/ou le Bénéficiaire ou de toute défaillance dans l’exécution de leurs obligations, sera à la charge du Client.
Article 13 – Résiliation
13.1 : Résiliation pour inexécution
13.1.1 : En cas d’inexécution par le Client de l’une quelconque de ses obligations résultant du Contrat celui-ci pourra être résilié par le Prestataire un (1) mois après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, restée infructueuse et précisant l’inexécution visée.
13.1.2 : Le Prestataire conservera le montant du prix réglé par le Client. Si un solde restait du lors de cette résiliation, le Client sera tenu de l’acquitter dans le délai de huit jours à compter de la résiliation. Cette indemnité est due sans préjudice de toute action judiciaire pouvant être engagée par le Prestataire.
13.2: Résiliation anticipée
13.2.1 : Le présent Contrat pourra être résilié par le Prestataire pour tout motif légitime inhérent à l’une quelconque des Parties.
Cette résiliation interviendra trente (30) jours après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
13.2.2 : En cas de résiliation anticipée, le Prestataire conservera le montant du prix réglé par le Client.
Article 14- Cession
Les Parties ne pourront céder ou transférer tout droit ou obligation résultant du présent Contrat, par quelque moyen que ce soit, sans l’accord préalable de l’autre Partie.
Article 15 – Loi applicable et attribution de juridiction
15.1 : Le présent Contrat est soumis au droit français.
15.2 : Conformément aux dispositions de l’article 111 du Code Civil, les parties déclarent élire domicile au siège social du Prestataire pour l’application des Présentes Conditions Générales d’utilisation et de tout litige y afférant.
15.3 : En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions générales d’utilisation, les Parties s’engagent à résoudre amiablement leur différend.
A défaut, le litige sera soumis par la partie la plus diligente aux juridictions compétente de la ville de PARIS.